CONGÉ DE MATERNITÉ ET CONGÉ PARENTAL

Rédigé le 16/09/2022
Éric Thibault


Groupe PleineTerre applique les dispositions prévues à la Loi sur les normes du travail en ce qui a trait au congé de maternité, congé de paternité et congé parental. Les allocations de compensation de revenu sont quant à elles appliquées par le Régime québécois d’assurance parentale. Nous vous invitons à consulter les informations à jour concernant les différents types de congés et de prestations sur le site : rqap.gouv.qc.ca.

Les employés qui désirent s’absenter pour l’un des congés mentionnés ci-haut doivent donner les préavis suivants :

RAISON

DURÉE DU PRÉAVIS

Début du congé de maternité, paternité et/ou parental

3 semaines avant la date prévue du début du congé

Toute modification à la durée du congé

3 semaines avant la date du changement

Confirmation du retour au travail

3 semaines avant la date prévue du retour

L’employé doit consulter la POLITIQUE DU MAINTIEN DE L’ASSURANCE COLLECTIVE, DE L’UTILISATION DU CELLULAIRE ET DE L’ORDINATEUR PORTABLE PENDANT UN CONGÉ DE MALADIE, D’ACCIDENT OU DE MATERNITÉ, disponible en annexe à ce manuel.

 

 

 

PROGRAMME / AVANTAGES

IMPACTS

Droit aux vacances

L’employé peut prendre ses vacances accumulées au début ou à la fin du congé.  Il continue de cumuler du temps de vacances pendant la durée prévue à la Loi sur les normes du travail. Les vacances accumulées pendant cette période peuvent être prises à la fin du congé ou à une période ultérieure.

Ajustement salarial

L’employé en congé de maternité ou parental sera admissible à un ajustement salarial et verra l’ajustement sur sa paie à son retour de congé, et ce, conformément à la CNESST.

 

Pour plus d’informations au sujet des congés de maternité, de paternité et parental, veuillez-vous référer au site gouvernemental suivant : https://www.rqap.gouv.qc.ca/fr/accueil

Prestations d’assurance-emploi

S’ils y sont admissibles, les employés en congé de maternité et en congé parental peuvent recevoir des prestations du RQAP.

L’employé doit consulter la POLITIQUE DU MAINTIEN DE L’ASSURANCE COLLECTIVE, DE L’UTILISATION DU CELLULAIRE ET DE L’ORDINATEUR PORTABLE PENDANT UN CONGÉ DE MALADIE, D’ACCIDENT OU DE MATERNITÉ, disponible en annexe à ce manuel