LES VACANCES

Rédigé le 14/01/2025
Éric Thibault

L’année de référence aux fins de cumul de vacances est la période durant laquelle un employé acquiert le droit aux vacances annuelles. Elle s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Les vacances sont prises dans l’année qui suit l’année de référence. Elles ne sont pas cumulatives d’une année à l’autre et non payables en argent. La direction se réserve le droit de traiter toute circonstance exceptionnelle.

Cumul de vacances

Le tableau ci-dessous s’applique aux employés réguliers qui travaillent à temps plein. Les employés temporaires qui travaillent à temps plein suivent les mêmes règles, au prorata des heures effectivement travaillées.

  • L’employé embauché entre le 1er et le 15e jour du mois inclusivement est considéré comme ayant complété un mois de service continu.
  • L’employé temporaire accumule des vacances selon les modalités prévues par la Loi sur les normes du travail.

 

ANNÉES D'EXPÉRIENCE RECONNUE AU 31 DÉCEMBRE

EMPLOYÉS

 

DURÉE
(en semaines et en heures)

PAIE DE VACANCES

Moins d’un an

1 jour/mois, jusqu’à 80 heures

4%

 Moins de 2 ans

2 semaines, jusqu’à 80 heures

4%

3 ans à moins de 5 ans

3 semaines, jusqu’à 120 heures

6%

5 ans à moins de 15 ans

15 ans et plus

4 semaines, jusqu’à 160 heures

5 semaines, jusqu’à 200 heures

8%

10%
 
 
Les vacances sont calculées au prorata des heures travaillées par semaine.

Période de vacances

Une fois l’année de référence terminée, avec l’autorisation du supérieur, il est possible pour l’employé de prendre des vacances annuelles selon les modalités établies :

  • L’ancienneté prévaudra s’il y a mésentente sur les dates de vacances entre deux employés.
  • Les membres de l’équipe doivent faire connaître leur choix de vacances a leur chef d’équipe en l’inscrivant dans le calendrier partagé prévu à cette fin, dans les délais prévus, soit avant le 1e mai. Au-delà de cette date, l’ancienneté ne sera plus le critère décisif.
  • L’attribution des vacances est effectuée par la direction, en tenant compte des besoins opérationnels, de la date d’entrée en fonction (ancienneté) et de tout autre paramètre jugé nécessaire par la direction.
  • Les vacances d’une durée de plus d’une semaine doivent être prises entre le 1er décembre et le 15 avril de l’année suivante et sont conditionnelles à une entente préalable avec l’employeur.  Dans la mesure où l’employé démontre qu’il n’y a pas de préjudice pour l’entreprise, les dates de vacances de plus d’une semaine pourraient être différentes, conditionnellement à une entente avec l’employeur.

 

Maladie pendant les vacances

L’employé ne peut pas reporter les jours de vacances pendant lesquels il est malade :

  • Il ne peut pas les remplacer par des journées de maladie et/ou de l’assurance invalidité si sa maladie a commencé après le début de ses vacances.
  • Si un employé est malade durant ses vacances et qu’il est incapable de revenir au travail à la fin de cette période, la politique de maladie s’applique dès la première journée où il devait reprendre son travail régulier.

 

Modifications des vacances

Dans le cas de situations exceptionnelles et hors du contrôle de la direction, celle-ci se réserve le droit de modifier la période de vacances d’un membre de l’équipe en fournissant un préavis raisonnable :

  • Le cas échéant, les vacances seront reportées à une date ultérieure à la convenance des deux parties.
  • Si la modification devait engendrer des frais, ces derniers pourraient être remboursés par l’entreprise sur présentation de pièces justificatives.